Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV)
En vigueur à partir du 3 janvier 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne RGNCY® | HEADSHOT®, exploitée par :
RGNCY® | HEADSHOT®
Gordana Dragutinovic
Linzerstrasse 126
3003 Gablitz
Autriche
E-mail : office@rgncy.eu
Téléphone : +43 660 1629330
Numéro de TVA intracommunautaire (UID) : ATU80237548
2. Parties contractantes et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu entre vous, en tant que client, et RGNCY® | HEADSHOT®.
En envoyant une commande via notre boutique en ligne, vous faites une offre ferme d'achat des articles se trouvant dans votre panier. Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail (accusé de réception de commande). Le contrat n'est conclu qu'au moment où nous acceptons votre commande, ce que nous vous communiquons par un e-mail distinct (confirmation de commande) ou par l'expédition de la marchandise.
3. Informations sur les produits et prix
Toutes les descriptions, illustrations et indications de produits figurant dans notre boutique en ligne sont établies avec soin. Des erreurs et des modifications ne peuvent toutefois pas être exclues.
Tous les prix s'entendent TVA légale comprise, frais de port en sus. Les frais de port vous sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
4. Conditions de paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne. Les modes de paiement disponibles vous sont présentés pendant le processus de commande.
Le montant de la facture est exigible dès la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
5. Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Le délai de livraison est en règle générale de 3 à 7 jours ouvrés en Autriche, sauf indication contraire. Les livraisons à l'étranger peuvent nécessiter des délais plus longs.
Si la livraison de la marchandise devient impossible en raison de circonstances qui ne nous sont pas imputables, nous sommes en droit de nous retirer du contrat. Vous en êtes informé sans délai et les paiements déjà effectués vous sont remboursés immédiatement.
6. Droit de rétractation et retours
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation. Vous trouverez des informations détaillées sur votre droit de rétractation dans nos informations sur la rétractation et politique de retour.
Important : les arômes alimentaires scellés ne bénéficient d'aucun droit de rétractation dès lors que le scellé a été retiré après la livraison (pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, conformément au § 18 de la loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement, FAGG).
7. Garantie et responsabilité
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent. En cas de défaut, vous avez droit à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales.
Veuillez signaler tout défaut sans délai à office@rgncy.eu en joignant des photos de la marchandise concernée.
Notre responsabilité est régie par les dispositions légales. Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles.
8. Utilisation et consignes de sécurité
Nos concentrés d'arômes sont exclusivement destinés à l'usage prévu, en tant qu'arômes alimentaires. Veuillez respecter les recommandations de dosage et les consignes de sécurité figurant sur les produits.
Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants.
9. Protection des données
La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Vous trouverez des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données dans notre politique de confidentialité.
10. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Dans la mesure où la loi le permet, la juridiction compétente pour tous les litiges est celle du siège de notre entreprise à Gablitz, en Autriche.
12. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Contact
Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous joindre :
E-mail : office@rgncy.eu
Téléphone : +43 660 1629330
